AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Nom de l’entreprise : VINS MANAGER S.L.
Siège social : La Parra, 24 08734 Moja (Olerdola) ESPAGNE
NIF : B64651516
Téléphone : +34 696 17 73 27
Courriel : info@vinsmanager.com
Site Web : https://vinsmanager.com/
1.- OBJET
GESTIONNAIRE DES VINS S.L. (ci-après également le fournisseur) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui régit l’utilisation du site Web https://vinsmanager.com/, avec lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site Web.
À travers le site Web, VINS MANAGER S.L. permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser plus facilement les différents services et contenus mis à disposition via le site Web.
Toute personne qui accède à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions reprises dans les présentes mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales qui étaient applicables.
En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’ils accèdent au site Web, car cela peut être sujet à changement et le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de avertir ou informer préalablement les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du prestataire étant suffisante.
2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE.
2.1. Accès et utilisation gratuits du site.
La fourniture de services par VINS MANAGER S.L. il est gratuit pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le site Web sont soumis au paiement d’un certain prix dans les conditions générales du contrat.
2.2. Enregistrement de l’utilisateur.
De manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas la souscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Cependant, VINS MANAGER S.L. conditionne l’utilisation de certains des services à la complémentation préalable du registre d’utilisateur correspondant. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la même rubrique du service.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. A ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de conserver toutes les informations fournies à VINS MANAGER S.L. mis à jour en permanence pour qu’il réponde, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au fournisseur ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent correspond à ceux-ci, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des verrous, qui limitent le contenu disponible et , bien que non infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux bonnes mœurs et coutumes. A cette fin, l’utilisateur s’interdit d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(A) est contraire, méprise ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés civiles constitutionnellement reconnus, dans les traités internationaux et autres règles applicables ;
(B) induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(C) induire, inciter ou promouvoir des actions
